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134.4 ANWGLPA CH-OW

Art. 2 Loi sur la profession d'avocat (AnwG) - Droit de représentation des parties

Dispositions générales
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Art. 2 AnwG - Droit de représentation des parties · Droit de représentation des parties

1. Dans la mesure où la législation n'en dispose pas autrement, seules les personnes inscrites au registre cantonal des avocats ou bénéficiant de la libre circulation selon la loi fédérale sont autorisées à représenter professionnellement et à assister les parties devant les juridictions judiciaires et d'instruction pénale d'Obwald.

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