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Art. 10 Loi sur la profession d'avocat (AnwG) - Révision des honoraires

Devoirs professionnels et honoraires
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Art. 10 AnwG · Révision des honoraires

1. À la demande de clientes et clients ou d’avocates et avocats, la présidence du tribunal qui a jugé l'affaire décide, par procédure écrite, de l'adéquation des honoraires.

2. ...

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