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134.15 GEBOR CH-OW

Art. 30a Tarif des frais de justice (GebOR) - Parties

Indemnisation des témoins, des experts, des tiers et des parties
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Art. 30a GebOR · Parties

1. La fixation de l'indemnité de partie est faite selon l'appréciation du juge. Dans la mesure où une partie utilise les services d'un avocat, les dispositions suivantes restent réservées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AbR.2002.03.Nr.5 · ow (Art. 30a GebOR)
Executor's Improper Estate Division Upheld by Supervisory Authority
Cited to justify awarding legal costs to the unrepresented appellant due to exceptional expenses incurred.