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134.15 GEBOR CH-OW

Art. 29 Tarif des frais de justice (GebOR) - Experts et Traducteurs

Indemnisation des témoins, des experts, des tiers et des parties
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Art. 29 GebOR - Experts et Traducteurs · Experts et Traducteurs

1. La rémunération de l'expert est fixée discrétionnairement sur la base de la facture d'honoraires soumise. Les médiateurs et médiatrices sont également considérés comme des experts.

2. La rémunération du traducteur est fixée discrétionnairement en fonction du temps consacré et de la difficulté de la mission.

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