Art. 8a Ordonnance sur la procédure devant le tribunal administratif (VGV) - Litiges d'assurance

1. La procédure dans les litiges en matière de droit des assurances sociales est régie, sous réserve de l'article 61 de la loi fédérale relative à la partie générale du droit des assurances sociales, par les dispositions concernant le recours en matière de droit administratif contenues dans le présent règlement.