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134.1 GOG CH-OW

Art. 77 Loi sur l'organisation judiciaire (GOG) - Office des poursuites et de la faillite

Exécution forcée et privation de liberté - Exécution selon le droit de poursuite pour dettes et de faillite
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Art. 77 GOG · Office des poursuites et de la faillite

1. Le canton forme un district de poursuite et de faillite.

2. Le siège de l'office des poursuites et faillites se trouve à Sarnen; une antenne de l'office des poursuites est établie à Engelberg.

3. Le Conseil d'État détermine la direction ainsi que le suppléant de l'office des poursuites et faillites.

4. L'institution de dépôt est la Banque Cantonale d'Obwald.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

AbR.1980.81.Nr.12 · ow (Art. 77 GOG)
Court Cannot Postpone Judicially Convened Meeting.
Cited as the provision that nullifies conflicting earlier provisions, thus allowing appeals against the Kantonsgerichtspräsident's decisions.