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134.1 GOG CH-OW

Art. 75 Loi sur l'organisation judiciaire (GOG) - Présidence du Tribunal Cantonal

Exécution forcée et privation de liberté - Exécution selon le droit de poursuite pour dettes et de faillite
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Art. 75 GOG · Présidence du Tribunal Cantonal

1. La présidence du tribunal cantonal est compétente pour les affaires relevant de l'art. 251 du Code de procédure civile.

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