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134.1 GOG CH-OW

Art. 3 Loi sur l'organisation judiciaire (GOG) - Tribunal cantonal

Dispositions Générales - Autorités Judiciaires
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Art. 3 GOG · Tribunal cantonal

1. Le Tribunal cantonal est composé de plusieurs présidences (les présidentes ou les présidents) et de huit membres.

2. Il siège en formation de trois membres.

3. Les présidentes ou présidents n'exercent pas en même temps sur la même affaire.

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