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133.21 VwVVRPA CH-OW

Art. 27 Ordonnance sur la procédure administrative et la procédure de recours administratif (Ordonnance sur la procédure administrative, VwVV) (Verwaltungsverfahrensverordnung, VwVV)

Droit complémentaire
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Art. 27 Ordonnance sur la procédure administrative, OPAdmin

1. Dans la mesure où le présent règlement ne contient pas de dispositions, les prescriptions de la loi fédérale sur la procédure administrative s'appliquent mutatis mutandis.

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