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132.1 KRGLGC CH-OW

Art. 57 Loi sur le Conseil cantonal (loi sur le Conseil cantonal, KRG) (Kantonsratsgesetz, KRG) - Traitement des interventions acceptées

Objets de délibération et consultation - Initiatives parlementaires
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Art. 57 Loi sur le Grand Conseil, LGC - Traitement des interventions acceptées · Traitement des interventions acceptées

1. Si la proposition est acceptée, le Conseil d'État s'acquitte de la tâche généralement dans un délai de deux ans.

2. Si une motion est acceptée en tant que projet élaboré, le Conseil d'État peut élaborer une contre-proposition.

3. Le Conseil d'État rend compte dans le rapport d'activité de l'état d'avancement du traitement de la proposition ou éventuellement directement de l'exécution d'un postulat.

4. Une commission ou le Conseil d'État peuvent demander la radiation lorsque

a. la proposition est remplie ou ne doit pas être maintenue ;

b. l'auteur ou l'auteure a quitté le conseil et que la proposition n'est pas maintenue par un autre membre du conseil.

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