Art. 48 Loi sur l'administration de l'État (StVG) - Résiliation

Service public - Relation de service - Personnel de l'État

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Art. 48 StVG - Résiliation · Résiliation

1. Pendant la période d'essai, la relation de travail peut être résiliée par le canton ou l'employé, moyennant le respect d'un délai de préavis de

a. sept jours pendant les trois premiers mois ;

b. 20 jours à partir du quatrième mois.

2. Après l'expiration de la période d'essai, la relation de travail peut être résiliée à tout moment pour la fin du mois, sous réserve des délais de préavis suivants

a. trois mois durant les six premières années de service ;

b. quatre mois à partir de la septième année de service.

3. La partie qui résilie le contrat doit motiver par écrit la résiliation, si l'autre partie le demande.

4. Les dispositions du Code des obligations suisse relatives à la protection en cas de licenciement abusif et de licenciement en temps inopportun s'appliquent par analogie.

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