Art. 21 Loi sur l'élection du Grand Conseil (loi sur la proportionnelle, PG) (Proporzgesetz, PG) - b. par élection de remplacement

1. S'il n'existe pas de suppléant éligible sur la liste concernée ou sur des listes associées à la liste individuelle concernée, une élection de remplacement a lieu.

2. Pour les élections de remplacement, seuls les signataires de la liste à laquelle les membres sortants du Conseil cantonal appartenaient ont d'abord le droit de soumettre une proposition. Ils sont autorisés à remplacer les co-signataires de la liste originale, dont la signature ne peut être obtenue, par d'autres électeurs admissibles.

3. Si les signataires de la liste originale n'utilisent pas leur droit de proposition ou ne parviennent pas à se mettre d'accord sur une proposition, les élections de remplacement se déroulent selon les règles applicables pour les élections principales. Toutefois, pour l'élection de remplacement d'un seul siège devenu vacant, la majorité relative s'applique et, en cas d'égalité des voix, le conseil municipal décide par tirage au sort.

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