Art. 45 Ordonnance d'exécution de la loi sur l'exercice des droits politiques (ordonnance sur les votations, AV) (Abstimmungsverordnung, AV) - Recompte

Détermination et Conservation des Résultats de Vote

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Art. 45 Ordonnance sur les votations, OV - Recompte · Recompte

1. En présence d'indices concrets donnant à penser qu'il y a eu un décompte erroné ou un comportement illégal lors du processus de dépouillement, le bureau de vote procède à un nouveau décompte des résultats.

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