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122.11 OVAVRV CH-OW

Art. 24 Ordonnance d'exécution de la loi sur l'exercice des droits politiques (ordonnance sur les votations, AV) (Abstimmungsverordnung, AV) - b. accès libre

1. Réalisation du vote - Généralités - Votes par urne
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Art. 24 Ordonnance sur les votations, OV · b. accès libre

1. Aux accès du local de vote, que les votants ont l'habitude d'emprunter dans et devant le bâtiment, aucune propagande ne doit être faite; en particulier, il est interdit de distribuer des documents publicitaires ou de collecter des dons et des signatures.

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