Art. 18 Ordonnance concernant la loi sur l'acquisition et la perte du droit de cité cantonal et communal (Ordonnance sur le droit de cité, BRV) (Bürgerrechtsverordnung, BRV) - Justification

**1. La justification d'une opposition doit contenir des motifs de refus concrets à l'encontre de la personne requérante.**

2. La justification doit indiquer en quoi la personne requérante ne satisfait pas aux conditions de naturalisation, notamment en précisant

a. * qu'elle ne connaît pas suffisamment les conditions déterminantes; *

b. * qu'elle n'est pas bien intégrée (Articles 6 et 6a de la Loi sur la nationalité[7]). *

c.-d. * ... *

3. Les justifications générales qui ne se réfèrent pas à une demande ou à une personne concrète sont irrecevables.

4. Lors de l'adoption d'une demande de rejet par le conseil municipal, sa décision fait office de justification. Lors de l'adoption d'une demande d'approbation, aucune justification n'est requise.

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