Art. 5 Loi sur l'acquisition et la perte du droit de cité cantonal et communal (loi sur le droit de cité, BRG) (Bürgerrechtsgesetz, BRG) - Séjour et Domicile

1. Les étrangers doivent justifier d'un séjour ininterrompu d'au moins cinq ans dans le canton et dans la même commune immédiatement avant le dépôt de la demande. Les exigences de séjour du droit fédéral s'appliquent.

2. Les facilités conformément à l'art. 10 BüG s'appliquent également.

3. Les citoyens suisses doivent justifier d'une résidence ininterrompue d'au moins trois ans dans le canton et dans la même commune immédiatement avant le dépôt de la demande.

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