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101.0 KV CH-OW

Art. 92 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Assemblée communale

Pouvoirs de l'État et leurs fonctions - Pouvoirs communaux - Communes d'habitants et de quartiers
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Art. 92 Constitution cantonale, CC - Assemblée communale · Assemblée communale

1. L'assemblée communale se compose des citoyens actifs domiciliés dans la commune.

2. Elle doit être convoquée au moins une fois par an, ordinairement au printemps.

3. Des assemblées communales extraordinaires doivent être tenues chaque fois que le conseil communal en décide ou lorsque dix pour cent des électeurs habilités à voter le demandent par écrit en précisant les affaires à traiter. Dans ce dernier cas, l'assemblée communale doit être convoquée dans les trois mois suivant la réception de la demande.

4. Le lieu, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée communale doivent être rendus publics une semaine à l'avance.

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