Art. 85 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Organisation

1. Assemblée communale, Conseil communal, Président de la commune et Commission de vérification des comptes sont les organes de la commune.

2. La Commission de vérification des comptes se compose de trois à cinq membres qui ne peuvent pas faire partie du Conseil communal. Il lui incombe de vérifier la gestion financière, en particulier les comptes de la commune, et de soumettre des propositions à l'Assemblée communale.

3. D'autres dispositions concernant l'organisation des communes peuvent être établies par la loi.

4. Par ailleurs, l'organisation et la gestion de la commune peuvent être réglées par un règlement communal.

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