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101.0 KV CH-OW

Art. 83 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Attributions

1. Pouvoirs étatiques et leurs fonctions - Pouvoirs communaux - Dispositions générales
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Art. 83 Constitution cantonale, CC · Attributions

1. Les communes règlent de manière autonome toutes les missions relevant de leur domaine dans le cadre de la législation.

2. Le patrimoine des communes doit être utilisé de manière appropriée et géré avec soin.

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