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101.0 KV CH-OW

Art. 78 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Organisation et procédure

Les pouvoirs de l'État et leurs fonctions - Pouvoirs cantonaux - Autorités judiciaires
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Art. 78 Constitution cantonale, CC · Organisation et procédure

1. L'organisation, la composition, les missions et les compétences des tribunaux et autorités judiciaires sont régies par la loi, la procédure étant régie par un règlement.

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