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Art. 76 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Pouvoirs du gouvernement
Art. 76 Constitution cantonale, CC · Pouvoirs du gouvernement
1. Le Conseil d'État est l'autorité exécutive suprême du canton; il lui incombe la gestion de toutes les affaires qui relèvent des attributions d'un gouvernement. Il représente le canton à l'extérieur.
2. Il est notamment habilité
1. à exécuter la constitution, les lois et les ordonnances par ses propres décisions ainsi que par des instructions à l'administration;
2. à mettre en œuvre les décisions et arrêts des autres autorités cantonales, dans la mesure où ces compétences ne sont pas réservées à des organes particuliers;
3. * à définir l'organisation de l'administration cantonale ainsi qu'à procéder aux élections et nominations, dans la mesure où la législation n'en dispose pas autrement ou où l'élection et la nomination ne sont pas transférées à une autre instance;
4. à superviser l'ensemble de l'administration de l'État et à contrôler les communes, corporations et organismes et établissements se gérant eux-mêmes conformément à la législation;
5. à juger les recours contre les départements, communes et corporations, dans la mesure où un tribunal n'est pas compétent;
6. à accorder les concessions cantonales;
7. à délivrer des autorisations et brevets, dans la mesure où cela n'est pas dévolu à une autre autorité selon la législation;
8. * sous réserve des pouvoirs plus étendus qui lui sont conférés par la législation ou par décision du Grand Conseil, à décider des dépenses uniques destinées au même objectif, jusqu'à 200 000 francs, et des dépenses récurrentes annuelles jusqu'à 50 000 francs;
9. à gérer la fortune cantonale, notamment à entretenir les bâtiments et installations cantonaux;
10. à émettre des avis;
11. * ...
12. * à exercer le droit de grâce, dans la mesure où celui-ci n'est pas réservé au Grand Conseil;
13. à accomplir toutes les autres tâches qui lui sont confiées par la législation.