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101.0 KV CH-OW

Art. 66 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Composition et procédure électorale

Pouvoirs de l'État et leurs fonctions - Pouvoirs cantonaux - Conseil cantonal
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Art. 66 Constitution cantonale, CC · Composition et procédure électorale

1. Le Grand Conseil se compose de 55 membres. Il est élu selon le système de représentation proportionnelle.

2. Les sièges sont répartis entre les communes en fonction de la population résidente. Le relevé du contrôle des habitants au 31 décembre de la deuxième année précédant l'élection est déterminant. Chaque commune a droit à au moins quatre sièges au sein du Grand Conseil.

3. Des élections générales de renouvellement doivent avoir lieu tous les quatre ans.

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