Art. 56 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Publicité des séances

Pouvoirs de l'État et leurs fonctions - Dispositions générales

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1. Les délibérations du Conseil cantonal et de l'assemblée communale sont publiques, de même que les délibérations des tribunaux, à l'exception des délibérations sur les jugements.

2. La législation détermine les exceptions à la publicité, justifiées dans l'intérêt de l'État ou des particuliers, ainsi que l'étendue du droit d'accès aux documents.

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