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101.0 KV CH-OW

Art. 48 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Durée du mandat

Pouvoirs de l'État et leurs fonctions - Dispositions générales
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Art. 48 Constitution cantonale, CC - Durée du mandat · Durée du mandat

1. Les élections par le peuple dans le canton et dans les communes ainsi que les élections par le conseil cantonal ont lieu pour une durée de mandat de quatre ans, sauf disposition légale contraire.

2. Le conseil exécutif et le conseil municipal élisent les autorités et commissions permanentes prévues par la législation pour un mandat de quatre ans.

3. Les postes devenus vacants au cours d'un mandat doivent être pourvus à nouveau pour le reste de la durée du mandat.

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