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101.0 KV CH-OW

Art. 4 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Organisation des églises

Église et État
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Art. 4 Constitution cantonale, CC - Organisation des églises · Organisation des églises

1. Les communautés religieuses s'organisent selon leur auto-compréhension ecclésiastique.

2. Pour l'organisation de l'Église catholique, le droit canonique catholique est déterminant. L'organisation de la paroisse s'effectue conformément à la constitution cantonale.

3. L'Église évangélique-réformée établit une organisation ecclésiastique qui doit être approuvée par le Conseil cantonal et être approuvée à condition qu'il n'y ait aucune violation du droit fédéral et du droit constitutionnel cantonal.

4. La direction ecclésiastique des confessions est reconnue, les offices ecclésiastiques sont des offices publics, et le droit de perception fiscale des paroisses est garanti.

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