Art. 38 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - 4. Prérogatives royales

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Art. 38 Constitution cantonale, CC · 4. Prérogatives royales

1. Le canton est détenteur des monopoles du sel, de la chasse, de la pêche et de l'exploitation minière. Sont réservés les droits antérieurs des particuliers, des corporations et des associations alpines.

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