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101.0 KV CH-OW

Art. 32 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - F. Affaires sociales 1. Aide sociale

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Art. 32 Constitution cantonale, CC · F. Affaires sociales 1. Aide sociale

1. Le canton et les communes promeuvent le bien-être et la sécurité sociale du peuple.

2. Les tâches et la compétence du canton et des communes concernant la tutelle, l'assistance sociale et les établissements sociaux sont régies par la loi.

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