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101.0 KV CH-OW

Art. 3 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Églises

Église et État
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Art. 3 Constitution cantonale, CC - Églises · Églises

1. La confession catholique romaine en tant que confession majoritaire et la confession évangélique réformée sont reconnues comme des Églises dotées de l'autonomie de droit public et d'une personnalité juridique propre, et jouissent de la protection de l'État.

2. Toutes les autres communautés religieuses relèvent des principes du droit privé, sauf si elles sont reconnues de droit public par la loi.

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