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101.0 KV CH-OW

Art. 22 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Devoir civique

Droits et Obligations des Citoyens - Obligations
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Art. 22 Constitution cantonale, CC - Devoir civique · Devoir civique

1. Chacun a l'obligation de remplir les devoirs qui lui sont assignés par la législation.

2. La participation aux assemblées communales ainsi qu'aux votations de la commune, du canton et de la confédération est un devoir civique.

3. Chacun doit voter, lors des propositions et des élections, selon ce que sa conscience lui dicte.

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