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101.0 KV CH-OW

Art. 21 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Droit de pétition

### Droits et obligations des citoyens - Droits politiques If you need further translation or assistance, please let me know!
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Art. 21 Constitution du canton, CC - Droit de pétition · Droit de pétition

1. Chacun a le droit d'adresser des pétitions aux autorités.

2. Les autorités doivent répondre aux pétitions dans le cadre de leurs compétences.

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