Art. 15 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Titulaires des droits politiques

Droits et Obligations des Citoyens - Droits Politiques

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Art. 15 de la Constitution cantonale, CC · Titulaires des droits politiques

1. Titulaire des droits politiques est toute personne domiciliée dans le canton, citoyen cantonal ou citoyen suisse établi, qui a atteint l'âge de dix-huit ans et à qui le droit de vote actif n'a pas été retiré en vertu de la législation.

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