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101.0 KV CH-OW

Art. 114 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Entrée en vigueur

Dispositions de révision et transitoires - Dispositions transitoires
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Art. 114 Constitution cantonale, CC · Entrée en vigueur

1. Les dispositions concernant les compétences matérielles de la Landsgemeinde et les objets de vote du scrutin populaire entrent en vigueur dès l'adoption de la nouvelle constitution par le peuple. Par ailleurs, la nouvelle constitution entre en vigueur lors de la Landsgemeinde de 1969.

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