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101.0 KV CH-OW

Art. 105 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Compétence des paroisses catholiques

Puissances de l'État et leurs fonctions - Pouvoirs communaux - Paroisses religieuses
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Art. 105 Constitution cantonale, CC · Compétence des paroisses catholiques

**1. Les paroisses catholiques ont, sous réserve de meilleurs droits et de devoirs particuliers de tiers et conformément aux titres juridiques spéciaux, principalement pour tâche de choisir les ecclésiastiques (présentation) et de prévoir les besoins financiers des paroisses. Elles peuvent assumer d'autres tâches.**

**2. La surveillance et l'administration des chapelles incombent, sous réserve de circonstances particulières, aux communes bourgeoises. Ces compétences et éventuelles obligations peuvent être transférées contractuellement aux paroisses. Lors de la surveillance et de l'administration des chapelles, le curé et les chapelains curés ont voix délibérative au sein du conseil communal.**

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