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101.0 KV CH-OW

Art. 104 Constitution du canton d'Obwald (Constitution cantonale, KV) (Kantonsverfassung, KV) - Patrimoine des paroisses et impôt paroissial

Puissances de l'État et leurs fonctions - Pouvoirs communaux - Paroisses religieuses
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Art. 104 Constitution cantonale, CC · Patrimoine des paroisses et impôt paroissial

1. Les paroisses gèrent le patrimoine paroissial conformément à sa destination générale et aux conditions particulières des fonds qui leur sont rattachés. Lorsqu'une paroisse gère le patrimoine de personnes juridiques ecclésiastiques, un rapport doit être présenté à l'évêque. L'autorité de surveillance est le Conseil d'État.

2. Les impôts paroissiaux nécessaires à la couverture de leurs besoins financiers sont régis par la loi fiscale.

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