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Art. 23 Concordat sur la surveillance des fondations et des institutions de prévoyance professionnelle (LPP) de Suisse centrale - Exonération fiscale

Finance et Comptabilité
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Art. 23 Concordat sur la surveillance des fondations et de la LPP de la Suisse centrale · Exonération fiscale

1. La ZBSA est exemptée de tous les impôts cantonaux, de district et communaux des cantons concordataires pour ses activités régaliennes.

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