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Art. 5 Loi sur l'exercice de la profession d'avocat (Loi cantonale sur la profession d'avocat, AnwG) - Autorisation de stage

Exercice de la profession
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Art. 5 Loi cantonale sur les avocats, LCA - Autorisation de stage · Autorisation de stage

1. Les personnes qui, à des fins de formation, exercent chez une avocate ou un avocat inscrit au registre cantonal des avocats et représentent des parties au sens de l'art. 70 al. 1 ou 2 LTF, doivent obtenir une autorisation du présidium de la commission des avocats.

2. L'autorisation est accordée si

1. * les conditions selon l'art. 7 al. 3 et l'art. 8 al. 1 lettres a-c LLCA sont remplies;

2. * il est garanti que l'activité de la stagiaire ou du stagiaire se déroule sous la responsabilité de l'avocate ou de l'avocat.

3. *

3. L'autorisation est valable pour deux ans. Elle peut être révoquée si le comportement de la stagiaire ou du stagiaire donne lieu à une réclamation justifiée.

4. Les autorisations de stage extra-cantonales sont considérées comme reconnues si le canton respectif applique le principe de réciprocité.

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