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Art. 72 Loi sur la procédure administrative et la juridiction administrative (Loi sur la juridiction administrative, VRG) (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRG) - Effet suspensif et mesures provisionnelles

Procédure de recours - Dispositions générales
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Art. 72 Loi sur la juridiction administrative, LJA - Effet suspensif et mesures provisionnelles · Effet suspensif et mesures provisionnelles

1. Le recours administratif et le recours devant le tribunal administratif ont un effet suspensif, sous réserve de dispositions contraires.

2. L'autorité de recours ou son président peut accorder ou lever l'effet suspensif d'office ou à la demande d'une partie.

3. Afin de maintenir la situation existante ou de sauvegarder provisoirement les intérêts menacés, des mesures provisionnelles peuvent être prises immédiatement, si nécessaire, sans audition de la partie adverse.

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