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Art. 25 Loi sur la procédure administrative et la juridiction administrative (Loi sur la juridiction administrative, VRG) (Verwaltungsrechtspflegegesetz, VRG) - Suspension

Principes de procédure - Conduite de l'autorité
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Art. 25 Loi sur la juridiction administrative, LJA - Suspension · Suspension

1. Le président de l'autorité peut, pour des raisons de commodité, suspendre la procédure d'office ou à la demande d'une partie, notamment lorsque la décision pourrait dépendre d'une autre instance ou être substantiellement influencée par celle-ci.

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