Art. 78 Loi sur les droits politiques dans le canton (Loi sur les élections et les votations, WAG) - Recours constitutionnel

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1. Les décisions sur recours du Conseil exécutif selon l'art. 77 peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal constitutionnel.

2. Les décisions du Conseil exécutif et du Conseil législatif concernant l'exercice des droits politiques et la validité des élections et des votations peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal constitutionnel, à l'exception des décisions conformément aux art. 21, 34 ainsi que 38 al. 1.

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