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802.310 LCNP CH-NE

Art. premier Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Raison sociale et statut

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Raison sociale et statut

Sous la raison sociale "Centre neuchâtelois de psychiatrie" (ci-après: CNP), il est constitué un établissement de droit public cantonal, doté de la personnalité juridique.

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