885a
FZVRCA
CH-LU
§ 15 Ordonnance d'exécution de la loi cantonale sur les allocations familiales (Ordonnance cantonale sur les allocations familiales, FZV) - Abrogation des actes législatifs
Dispositions finales
§ 15 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales, OCAF · Abrogation des actes législatifs
1. Les arrêtés suivants sont abrogés
a. Ordonnance d'exécution relative à la loi sur les allocations familiales du 13 décembre 1994[6],
b. Décision relative à la contribution patronale à la caisse de compensation familiale du canton de Lucerne du 13 novembre 2007[7].