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§ 15 Ordonnance d'exécution de la loi cantonale sur les allocations familiales (Ordonnance cantonale sur les allocations familiales, FZV) - Abrogation des actes législatifs

Dispositions finales
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§ 15 Ordonnance cantonale sur les allocations familiales, OCAF · Abrogation des actes législatifs

1. Les arrêtés suivants sont abrogés

a. Ordonnance d'exécution relative à la loi sur les allocations familiales du 13 décembre 1994[6],

b. Décision relative à la contribution patronale à la caisse de compensation familiale du canton de Lucerne du 13 novembre 2007[7].

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