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§ 5 Loi sur les allocations familiales (Loi cantonale sur les allocations familiales, FZG) - Allocation de naissance et Allocation d'adoption

Allocations Familiales
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§ 5 Loi cantonale sur les allocations familiales, LAF · Allocation de naissance et Allocation d'adoption

1. Une allocation de naissance ou d'adoption est accordée aux personnes ayant droit, conformément à l'article 3, alinéa 3 de la Loi sur les allocations familiales.

2. Le montant de l'allocation correspond à cinq fois le montant d'une allocation pour enfant mensuelle conformément à l'article 5, alinéas 1 et 3 de la Loi sur les allocations familiales.

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