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§ 1 Loi sur les allocations familiales (Loi cantonale sur les allocations familiales, FZG) - Objet

Objet et Soumission
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§ 1 Loi cantonale sur les allocations familiales, LCAF - Objet · Objet

1. La loi régit les allocations familiales pour les actifs exerçant des professions non agricoles et pour les personnes sans activité lucrative, ainsi que la mise en œuvre du régime des allocations familiales dans le canton et le financement des allocations familiales et des coûts administratifs, dans la mesure où la Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales) du 24 mars 2006 ne s'applique pas.

2. Les allocations familiales pour les travailleurs agricoles ainsi que pour les agriculteurs et agricultrices indépendants sont régies par la Loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture du 20 juin 1952.

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