§ 11 Ordonnance sur les professions de la santé (GbV) - Professions soumises à autorisation

1. Une autorisation d'exercice de la fonction de la part de l'Office de la santé et du sport est requise pour toute personne exerçant de manière autonome les professions suivantes

a. * Optométriste,

b. Hygiéniste dentaire,

c. Droguiste,

d. * Sage-femme,

e. Ergothérapeute,

f. Conseiller ou conseillère en nutrition,

g. Directeur ou directrice de laboratoire,

h. Logopédiste,

i. Masseur médical ou masseuse médicale,

ibis. * Neuropsychologue,

j. Ostéopathe,

k. Infirmier ou infirmière,

l. Physiothérapeute,

m. Podologue,

n. * Ambulancier ou ambulancière,

o. * Prothésiste dentaire,

p. * Praticien ou praticienne en naturopathie.

1bis Une autorisation d'exercice de la fonction du service vétérinaire est requise pour toute personne exerçant de manière autonome l'acupuncture et la physiothérapie chez les animaux.

1ter L'emploi de professionnels selon les alinéas 1 et 1bis sous contrôle professionnel ne nécessite pas d'autorisation. Le titulaire de l'autorisation veille à un contrôle professionnel approprié aux compétences de l'assistant ou de l'assistante. En règle générale, il ou elle doit être présent(e).

2. Le service compétent est responsable de toutes les décisions relatives à l'autorisation d'exercice, de suppléance, et éventuellement d'exploitation, ainsi que de la publication des autorisations délivrées, des retraits ou de l'extinction d'une autre manière d'autorisations conformément à l'article 21 de la loi sur la santé. Sous réserve de l'autorisation d'exploitation pour les organisations de soins infirmiers et d'aide à domicile conformément à l'article 36 alinéa 3.

3. Pour les professions soumises à autorisation selon la loi fédérale sur les professions de la santé, l'Office de la santé et du sport est également compétent pour

a. la notification à l'Office fédéral de la santé publique de la délivrance, du refus, du retrait et de toute modification de l'autorisation d'exercice professionnel autonome, en particulier toute restriction de l'autorisation ainsi que toute mesure disciplinaire ;

b. la levée du secret professionnel au sens de l'article 321 chiffre 2 du Code pénal suisse.

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