§ 105 Loi sur la protection contre l'incendie (FSG) - Évaluation de la Contribution de Remplacement

1. La taxe de remplacement est fixée par la commune. Elle s'élève, dans les limites des montants minimum et maximum selon § 104 alinéa 1, entre 1,5 et 6 pour mille du revenu imposable dans le canton de Lucerne. La taxe pour les personnes vivant en mariage non séparé ou en partenariat enregistré non séparé est perçue une seule fois sur la base du revenu commun.

2. Si une personne vivant en mariage non séparé ou en partenariat enregistré non séparé effectue le service de sapeur-pompier ou n'est pas tenue de faire ce service, la taxe de remplacement s'élève à un tiers des taux ordinaires.

3. La commune de résidence fixe le taux selon l'alinéa 1.

4. En complément, les dispositions de la loi fiscale concernant les impôts d'État sont à appliquer par analogie.

5. Le produit de la taxe de remplacement doit être utilisé pour le service et la lutte contre les incendies.

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