§ 47 Ordonnance sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBV) - Aménagement

1. Les infrastructures de desserte pour le trafic public et privé doivent notamment comprendre des accès et sorties adaptés à tous les usagers de la route ainsi que des espaces de stockage suffisants.

2. Le nombre de places de stationnement pour véhicules motorisés doit être déterminé en fonction de la norme suisse SN 640 281 (édition 2006) concernant le stationnement (offre de places de stationnement pour voitures particulières) en tenant compte des surfaces nettes prévues et des charges environnementales existantes, ainsi qu'en fonction de la capacité et de la sécurité routière du réseau de transport principal. Quant aux places pour les deux-roues, elles doivent être déterminées conformément à la norme suisse SN 640 065 (édition 1997) concernant le trafic léger des deux-roues (installations de stationnement, évaluation des besoins).