§ 22 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (PBG) - Ajustement

1. Si les circonstances ont considérablement changé, les plans d'utilisation ainsi que les règlements de construction et de zonage doivent être examinés et ajustés ou annulés.

2. La commune doit réviser les plans d'utilisation et les règlements de construction et de zonage tous les dix ans et, si nécessaire, les ajuster ou exiger leur ajustement.

3. Les plans et règlements doivent être ajustés ou annulés selon la procédure prescrite pour leur adoption. Les plans de conception peuvent être coordonnés avec l'adoption ou la modification du plan de zonage, du règlement de construction et de zonage ou des plans d'aménagement dans la procédure prévue aux paragraphes 61 à 64, alinéas 1 à 4.