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Art. 57 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) (IVöB) - Consultation des dossiers

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Art. 57 IVöB - Consultation des dossiers · Consultation des dossiers

1. Dans la procédure de mesures provisionnelles, il n'existe aucun droit à l'accès au dossier.

2. Dans la procédure de recours, le requérant a le droit de consulter l'évaluation de son offre et d'autres documents de procédure pertinents pour la décision, sur demande, à moins que des intérêts publics ou privés prépondérants ne s'y opposent.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

7H 23 252 · lu (Art. 57 IVöB)
Textile Collection Contract Procurement Status and Timeliness of Tender Challenges
Cited in relation to the appellant's request for access to the file during the appeal proceedings.