Art. 38 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) (IVöB) - Examen des offres

1. Le maître d'ouvrage vérifie les offres reçues quant au respect des exigences de forme. Les erreurs de calcul évidentes sont rectifiées d'office.

2. Le maître d'ouvrage peut exiger des soumissionnaires qu'ils expliquent leurs offres. Il consigne par écrit la demande ainsi que les réponses.

3. Si une offre est reçue et que son prix paraît exceptionnellement bas par rapport aux autres, le maître d'ouvrage doit obtenir des renseignements utiles auprès du soumissionnaire pour vérifier si les conditions de participation sont respectées et si les autres exigences de l'appel d'offres ont été comprises.

4. Si les prestations et le prix doivent être proposés dans des enveloppes séparées, le maître d'ouvrage établit dans un premier temps un classement en fonction de la qualité des offres. Dans un second temps, il évalue les prix globaux.

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