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Art. 17 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) (IVöB) - Types de procédures

Procédure de passation des marchés
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Art. 17 IVöB - Types de procédures · Types de procédures

1. En fonction de la valeur du contrat et des seuils, les marchés publics sont attribués, au choix du donneur d'ordre, soit par procédure ouverte, par procédure sélective, par procédure sur invitation ou par procédure négociée sans publicité.

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